Troisième table ronde. Enjeux médico-économiques pour la santé publique

Intervention d’Isabelle Desbois (Etablissement Français du Sang). Les seules indications d’utilisation du sang placentaire sont des indications hématologiques à ce jour. Le nombre de greffe a explosé depuis 4 – 5 ans. Le taux d’importation est encore important; On compte 500 000 unités de greffe dans le monde, et cela ne couvre pas forcément tous les besoins. On ne sera jamais à 100% d’unités greffées en France, il faut bénéficier de la diversité des apports du monde entier.

Dès le départ, on a mis en France des critères de qualité. La France est un des pays qui cède le plus de cordons par rapport aux nombre de cordons stockés (4e position). Le nombre de cellules a une importance.

26 maternités partenaires de l’EFS d’ici fin 2010. Contrainte technique: l’unité doit être congelée dans les 24 heures qui suivent le prélèvement.

L’EFS s’est impliqué dès 1999 dans le réseau de sang placentaire.

Les principales causes de non conformité sont essentiellement le volume du prélèvement, et le nombre de cellules. Les autres causes (contrôle sérologique, etc.) restent minimes. Au total, on valide 33% des unités, mais on n’en inscrit que 27% car les mamans oublient de revenir deux mois après pour un contrôle sérologique.

C’est dans les maternités de niveau 2 et 3 que la collecte se passe le mieux. Les maternités de niveau 1 ont un taux d’efficacité moindre.

Intervention de Grégory Katz (professeur à l’Essec, directeur de la chaire Innovation Thérapeutique, président de la Fondation Générale de Santé).

Il existe deux types de banques: à but lucratif ou non. Parmi celles à but lucratif, il y a les banques privées à vocation autologue ou familiales, et les banques mixtes (greffon réservé à la famille sauf si réquisition par les autorités de santé – forfait de prélèvement à 2500€, et stockage pendant 20 ans à 100€/an). L’expérience des banques mixtes est un échec.

On compte à peu près 500 000 unités de sang placentaire dans le monde, et aucune banque en Afrique. La France au 17e rang, car très « quali », mais pas très « quanti ».

246 greffés avec du sang de cordon en 2008: tendance à s’inverser par rapport aux greffes de moelle osseuse. Soit environ 1 greffé par jour.

En terme de rendement, l’efficacité des banques de sang de cordon sont 7 fois plus efficaces que les registres de donneurs de moelle osseuse. Cela a une incidence sur les choix d’investissement. Singapour, par exemple, a choisi de ne traiter que le sang de cordon.

La France importe 2/3 des greffons utilisés, à des tarifs très élevés, et avec des critères de qualité souvent insatisfaisants. D’où la nécessité de développer les banques de sang de cordon en France.  C’est le paradoxe: la France a découvert le protocole, mais reste tributaire des importations à hauteur de 67%. Il faut tripler la production en 3 ans.

En 2008, le réseau de sang placentaire était sous-développé. Aujourd’hui, on est sur la bonne voie.

Le partenariat entre l’EFS et la Fondation Générale de Santé a bien fonctionné. La Fondation travaille en amont: formation des sages-femmes et obstétriciens (300 formations à ce jour) et information des femmes enceintes. Les prélèvements GdS représentent à peu près un quart des prélévements.

Message de diversité ethnique, importante dans le cadre du don de sang de cordon.

Le business des banques commerciales: un marché de 2 milliards d’euros par an!! Des pratiques peu scrupuleuses, sous prétexte d’externaliser le financement du réseau national. Mais il s’agit en réalité de dons sonnants et trébuchants vers ces banques, en contradiction avec la convention d’Oviedo. La France est précurseur sur la législation sur ce sujet: interdiction du commerce du sang de cordon. Avec la révision des lois de bioéthique, on va modifier le statut juridique du cordon, qui va devenir une ressource thérapeutique. L’Italie a suivi la France. Idem avec la Belgique, le Luxembourg.

Des sujets d’avenir, en terme de brevets et de propriété intellectuelle. 127 brevets ont été déposés à ce jour, plus de la moitié aux US. A ce jour, 19 essais cliniques sur des indication snon hématologiques (diabète de type 1, sclérose en plaque, etc.). Si ces essais sont concluants, la santé publique devra fournir du sang de cordon pour ces traitements. Et s’ils ne le sont pas, cela signifiera que les banques commerciales n’ont strictement aucun intérêt, puisque la greffe pour soi ne fonctionne pas (les cellules portent déjà la mutation génétique qui a conduit à la maladie).

Le Pr. Katz finit sur le besoin d’une démarche pédagogique sur ce sujet.

Questions:

• comment la Générale de Santé rétribue-t-elle les sages-femmes pour le prélèvement, et que cela fonctionne dans les cliniques de stade 1 et 2? La Fondation, dans une action de mécénat, offre ces temps pleins au réseau, en les prenant à sa charge: la fondation donne des moyens humains, au travers des nombreuses sages-femmes qui sont mobilisées sur ce sujet. La sénatrice Hermange rajoute: c’est la Fondation qui s’implique, et le partenariat public-privé mis en place marche parfaitement, et devrait ouvrir vers d’autres partenariats possibles.
• la Belgique est redevable à la France de sa politique, mais elle est dix fois plus rentable (juste derrière Taiwan). Comment cela est-il possible? Cela est dû en partie à l’implantation de Cryo-Save, puis à son interdiction: le public est sensibilisé. Mais surtout, les greffons sont moins chers en Belgique car les critères de qualité sont différents.

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