La France, enfer fiscal #uemedef13

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La France est-elle devenue un enfer fiscal, au même titre qu’il existe des paradis fiscaux? C’est une question qui taraude bon nombre de gens.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF, il ne s’git pas d’une diatribe anti-impôts, l’impôt reste nécessaire, mais c’est le niveau de l’impôt qui pose question. Au-delà du ras-le-bol, on est proche de « l’asphyxie fiscale ». Ce n’est pas la faute de ce gouvernement, mais le résultat de 30 années d’aberration fiscale. Il rappelle l’étude d’EY France, qui rappelle qu’ajourd’hui, la France est l’un des pays où il est le plus facile de créer une entreprise, mais aussi celui où la fiscalité est la plus pénible. Année après année, les prélèvements obligatoires ont augmenté depuis trente ans, merci Bercy. Sans parler de la complexité (IS, CSG, TVA, etc.) et des coûts de traitement de cette fiscalité (en terme d’effectifs et de systèmes). Sans parler de l’instabilité de certains impôts, dont le taux varie, et empêche toute capacité de prévision. Sans parler du fait que cette fiscalité privilégie la rente par rapport au risque. En France, on ne fait jamais d’études sur l’impact des impôts: certains sont contre-productifs, et créent des flux inverses de ceux escomptés.

Pour Nicolas Baverez, avocat et économiste, la fiscalité est indispensable: l’impôt doit couvrir les charges publics, contribuer à l’efficaicté économique, à la justice sociale, et à la citoyenneté. Chacun se choisit son enfer, et la France s’est probablement choisie, elle-même, la fiscalité comme enfer.

L’enfer fiscal a très bien été décrit par l’intervenant précédent. Les recettes publiques, c’est 53% du PIB: c’est le niveau le plus élevé du monde, devant le Danemark. La concentration des impôts est aussi très forte: 1% des contribuables paient 40% des impôts. Enfin, la France est devenue un état voyou sur le plan fiscal depuis quelques années: les agents du fisc ont des possibilités encore plus élargies que celles des officiers de justice, sans que le contribuable n’ait pu dire son mot.

Cette fiscalité aurait un rôle central sur le décrochage du pays, aprce qu’elle casse le moteur de la croissance, la compétitivité. La fiscalité fait fuir les hommes, qui sont pourtant les ressorts de la compétitivité: 2 millions de compatriotes vivent désormais à l’étranger. L’impôt casse la nation: il y a désormais 3 types de français, ceux qui se sont sauvés à l’étranger, ceux qui ne paient pas d’impôts, et ceux qui se font broyer par la machine.

La religion de la dépense publique, c’est « tax and spend« . L’impôt ne sert pas à réduire les déficits, mais à financer de nouvelles dépenses. Depuis 1987, la dépense publique est supérieure à la dépense privée en France. Un contre-choc fiscal est, selon Nicolas Baverez, au coeur du redressement du pays. Il faut baisser la fiscalité de l’épargne pour que celle-ci puisse s’orienter vers les entreprises.

Pour Michel Taly, il y a plusieurs risques à maintenir le niveau de fiscalité actuel, souvent déguisé en petites taxes. Par exemple, si on impose les grandes sociétés en France, elles n’auront plus d’autre choix que de déplacer leurs centres de décision ailleurs. Autre exemple, toutes ces petites taxtes masquent complètement la taille réelle de l’impôt payé.

René Ricol, lui, n’est pas gêné de payer des impôts à titre personnel: il est attaché à l’école libre, l’hôpital pour tous, etc. Il n’a pas non plus une sympathie débordante pour ceux qui partent à l’étranger, car il ne resterait plus que lui (et nous) pour payer les impôts. Et puis, il nous donne un bon conseil: de posséder des oeuvres d’art, taxées à 6% (alors qu’on paie un ISF sur l’immobilier): ce pays est devenu décadent. L’ISF, c’est 600 milliards d’euros collectés, mais utilisés à quelle fin?

Il n’a pas non plus beaucoup de sympathies pour les patrons des fonds, qui font fortune sur des coups, par comparaison à des patrons d’entreprise qui gagnent peut-être 2 ou 4 millions d’euros par an, mais sont plutôt rares à trouver. Il ne veut pas confondre les « prédateurs de la finance » avec les patrons de grands groupes. De plus, les grands patrons, mal aimés, vont avoir tendance à partir voir ailleurs. Autre risque, celui de voir les grands groupes aller s’installer à l’étranger pour fuir la fiscalité française: résultat, elles continueront à travailler avec une sous-traitance, des PME, mais elles ne seront plus françaises.

Autre folie, les 35 heures. Qui dans la salle, qui parmi les ministres, ne travaille que 35 heures?…

Exerçant un discours habile et légèrement ironique, René Ricol est un orateur talentueux, qui énonce de manière assez claire des menaces à peine déguisées. Un très grand orateur de droite.

Yves Dubief, président de l’UIT, opère dans le textile, un secteur toujours vivant, qui a vécu l’enfer fiscal de près. Il accuse l’imprévisibilité de l’impôt: certaines actions étaient exonérées en 2009, ne le sont plus en 2011, pour des opérations qui prennent plusieurs mois à être mises en oeuvre. Le diable se trouve dans les détails: la CSPE, par exemple, lui interdit de faire des économies en allant acheter de l’électricité ailleurs en Europe. Pire, la CSPE n’est pas un impôt juste, elle est plafonnée pour les gros consommateurs, mais pas pour les petits, quel que soit l’impact de cette charge.

Betrrand Badré, CFO de la Banque mondiale, rappelle qu’il y a peu de pays où ce sujet n’est pas polémique. La Banque mondiale a un rôle particulier, ce n’est pas le FMI, et la France ne fait pas (encore?) appel à elle. Il ne rentre pas dans le détail, mais rappelle quelques points fondamentaux.

• En France, le système fiscal fonctionne/ L’enfer, le vrai, c’est quand il ne fonctionne pas, et se transforme en véritable mafia. Redresser un système fiscal, c’est beaucoup plis coûteux pour les entreprises.
• Sur les indicateurs quantitatifs (les taux…) on est mal classés. Mais sur le qualitatif, on est en 3e position. Par comparaison, et même avec les Etats-Unis, on n’a pas à se plaindre de l’administration fiscale.
• Le vrai problème, celui qu’on peut qualifier d’infernal, c’est l’instabilité, qui éloigne des grands principes enseignés par Nicolas Baverez, Pierre Moscovici ou Michel Taly qui furent ses professeurs. L’instabilité empêche de prendre des décisions sur le long terme, et c’est inadmissible.
• Le niveau de prélèvement est aussi infernal, mais il faut aussi regarder la globalité: la culture, le système de santé, le système éducatif. On veut réduire l’impôt? Soit, mais il faut s’attendre à un impact sur ces autres sujets.

La spécificité française, c’est le poids du social sur la fiscalité, et pour le modifier, il faut revenir sur le pacte social. On est aussi un des rares pays de l’OCDE où les inégalités n’ont pas crû en 30 ans. Est-ce une bonne ou mauvaise chose? Ce n’est pas lui qui doit le dire, mais c’est bien l’enjeu du débat.

Daniela Weber-Rey, en charge de la gouvernance et de la conformité à la Deutsche Bank, a trois amours: l’Allemagne, la France, mais surtout l’Europe. Elle s’intéresse à la philosophie de la fiscalité. Cette philosophie de la fiscalité a changé non seulement en France, mais partout dans le monde. L’époque où la fiscalité était lisible est simple est passée, et non seulement en France. Comment protéger l’entreprise et les individus, face au risque de fraude ou d’évasion fiscale? On ne peut dissocier la notion d’enfer fiscal du concept des paradis fiscaux.

Le problème de la stabilité de l’impôt est aussi déterminante. Sans stabilité, il n’y a plus de prévisibilité, donc plus de stratégie possible. On perd alors la compétitivité, et l’esprit entrepreneurial. Le système de fiscalité doit être fiable, pour recréer de la confiance. Ce problème s’établit à l’échelle de l’Europe, qui, malheureusement, est assez « dormante » actuellement.

Denis Payre, co-fondateur de Business Objects et de Kiala, a quitté la France, puis y est revenu. Il rappelle son aventure chez Business Objects: parti de chez Oracle avec son associé, Bernard Liautaud, il a côté sa société au NASDAQ au bout de moins de 5 ans, premier éditeur de logiciels français à avoir réussi à l’international (juste avant que Dassault Systèmes ne réussisse son parcours). Il a ensuite quitté B.O., pour s’occuper de capital-risk, et a été confronté à l’enfer fiscal. Son patrimoine était un patrimoine papier, qui n’était pas liquide, qui fluctuait en permanence, qui ne lui rapportait rien (car les sociétés de technologie paient peu de dividendes), mais qui lui coûtait énormément en impôts. C’est alors qu’il créa Croissance Plus, pour essayer de défendre son point de vue. N’ayant pas réussi à convaincre l’administration fiscale, il a quitté la France en 1998.

Le problème, selon Denis Payre, c’est la méconnaissance du monde de l’entreprise de la part des politiques.

Puis il a créé une nouvelle entreprise en Belgique, Kiala, une structure de distribution et de logistique, qui a connu une très forte croissance, et qui a été rachetée par UPS il y a un an et demi. Partie de Belgique, elle crée des emplois … en Belgique.

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Bref, tous ont le sentiment de vivre dans un véritable enfer fiscal, qui a plusieurs facettes. Mais est-ce vraiment un enfer fiscal? Dommage qu’on n’ait pas entendu le point de vue de quelques patrons de groupes étrangers, aux prises avec d’autres administrations fiscales…

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