L’art et la manière de taxer les GAFA

Publié le 21 janvier 2019 par Herve Kabla

Taxer les GAFA, c’est bien. Mais encore faut-il présenter le projet de loi correctement. Car il ne s’agit pas de faire de Google, Facebook, Apple et Amazon les boucs émissaires de pratiques répandues un peu partout dans le monde, et dont d’autres entreprises tirent aussi avantage. L’évasion fiscale ne touche pas que les géants du numériques, d’autres entreprises ont elles aussi goûté au fruit défendu, aidées en cela par les bureaux de grands cabinets installés dans quelques paradis fiscaux. Si bien que mettre l’accent sur les GAFA, c’est se focaliser sur des symboles, là où l’initiative porte sur des comportements et des usages également inadmissibles ailleurs, et qui ne sont pas forcément propres aux géants du numérique.

Il est vrai que la dématérialisation des services proposés par ces entreprises facilite l’évasion fiscale, là où d’autres entreprises, qui commercialisent des biens matériels, doivent faire appel à des montages plus audacieux et des mécanismes de facturation entre filiales d’un même groupe, par exemple, pour diffuser les bénéfices vers les filiales établies dans les pays dotés d’une fiscalité plus avantageuse qu’en France. Faites un petite recherche en ligne, et vous trouverez facilement quelques entreprises bien connues, dont les noms sont ressortis à l’occasion de fuites et de scandales, comme les Paradise Papers.

Alors oui, dire qu’on va taxer les GAFA, ça fait du bien, et depuis le temps qu’on en parle, il serait temps de s’y mettre sérieusement, de manière concertée, à plusieurs états et non seul contre tous. Mais se limiter aux seuls GAFA, ce serait ridicule. Les géants du numérique n’ont fait que frapper à la porte où d’autres sont déjà passés auparavant, et probablement certaines entreprises françaises. L’état sera-t-il alors aussi impartial vis à vis de celles-ci que des GAFA? Affaire à suivre.